CGV pro

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque Avril réservé aux professionnels, www.avril-pro.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Le Site et son exploitant la société Microcosme SAS sont ci-après dénommés « AVRIL ».
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et AVRIL sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».


Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles AVRIL procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par AVRIL au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par AVRIL sur son Site.

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet d’AVRIL emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Ces présentes Conditions Générales de Vente l’emportent sur toutes autres Conditions Générales, y compris celles de l’Acheteur.

AVRIL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, AVRIL conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.avril-pro.fr, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l'Acheteur.


Article 2 - Identité de la Société

Nom : Microcosme SAS
Adresse : 59 avenue Albert Calmette - 59910 Bondues - France
Siren : 538 712 217 RCS Roubaix-Tourcoing
N° TVA : FR69 538 712 217


Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1. Compte & Tarifs

Nous nous réservons le droit de refuser certains lieux de vente défavorables à l'image de la marque comme les marchés ou les foires.

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet d’AVRIL, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par AVRIL à tout moment.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur.

Les prix s’entendent Hors Taxes. Pour les ventes en France, s’y ajoute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.

3.2. Caractéristiques des produits

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet d’AVRIL.

AVRIL est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

L'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet d’AVRIL, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AVRIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

AVRIL ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par AVRIL sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation totale de la Commande :
- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
- Le Service Clients d’AVRIL prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles,
- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque d’AVRIL.

3.4. Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Nous ne pourrons reprendre aucune marchandise une fois l'envoi effectué au client, sauf erreur de notre part ou défaut de fabrication.

Cependant, AVRIL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’AVRIL, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont acceptées par la SAS Microcosme dans la limite des stocks disponibles. A défaut de notification contraire dans les 2 jours ouvrés de sa réception, la commande sera réputée acceptée et donc considérée comme définitive.

En cas de commande anormalement élevée par rapport aux volumes habituellement commandés par le client, La SAS Microcosme se réserve le droit de modifier l’exécution ou de déterminer des quantités afin de pouvoir satisfaire équitablement l’ensemble de ses clients.

Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.

AVRIL recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité d’AVRIL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par AVRIL, notamment pour indisponibilité des produits.

3.5. Quantité minimum

Pour bénéficier du tarif professionnel, toute commande doit être supérieure à 200 € HT. De plus, chaque produit doit être commandé en respectant le colisage indiqué sur le Site.

3.6. Zone de chalandise

Notre souhait est de rendre accessible le bio au plus grand nombre.
Nous avons un fonctionnement très simple et n'avons pas de budget alloué à une logistique permettant de croiser la localisation de chaque revendeur et la mise en place d'une zone de chalandise.


Article 4 - Paiement

4.1. Délai de paiement

Les prix extrêmement compétitifs du tarif des produits Avril sont le résultat d’un modèle économique qui vise à réduire au maximum les coûts d’exploitation, et notamment les risques et frais financiers, et les assurances crédit.
Par conséquent, les commandes seront réglées au comptant, net et sans escompte.

Toute somme non payée à cette échéance entraînera sans préavis :
Le paiement d’une pénalité de retard, le taux applicable étant de 3 fois le taux d’intérêt légal
La suspension de toute commande en cours

Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes dues, avec un minimum de 100 €.

En outre, AVRIL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’AVRIL, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

4.2. Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à AVRIL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
Le paiement peut être effectué par virement, chèque, ou carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site et auprès du Service Clients d’AVRIL sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne.

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

4.3. Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à AVRIL le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

En outre, AVRIL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par AVRIL, dans les conditions prévues à l'article 2.3 des Conditions Générales d'Utilisation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par AVRIL aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

AVRIL utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "CM-CIC paiement". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, "CM-CIC paiement" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.


Article 5 - Livraison

5.1. Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Seules les commandes à livrer dans l’Union Européenne pourront être passées sur le Site.
Pour toute commande hors de l’Union Européenne et dans les Territoires d’Outre-Mer, compte tenu des coûts spécifiques de livraison, la commande sera traitée par le service client d’Avril, en dehors de son site Internet.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet d’AVRIL.

5.2. Modes de livraison

AVRIL choisit le meilleur transporteur en fonction du poids et de la destination de la commande, et se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix d’AVRIL sera sans conséquence pour l'Acheteur. Les transporteurs habituellement utilisés sont : GLS, Geodis, DB Schenker.

5.3. Délais de livraison

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités des produits. Les délais sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur, la SAS Microcosme ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non respect de ces délais purement indicatifs.
Pour toute commande réceptionnée avant 10h00 le délai d’expédition indicatif est fixé à 1 jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Les délais indiqués seront prorogés en cas de force majeure (tels que l’arrêt total ou partiel des salariés de la SAS Microcosme, de ses fournisseurs ou de ses transporteurs ; accidents de fabrication ; intempéries majeures ; impossibilité de circuler ou de livrer ; incendies ...). Dans de tels cas, la SAS Microcosme ne saurait être considérée comme responsable.
Les dépassements de délais ne pourront donner lieu à pénalités, à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine, Belgique, Pays-Bas, UK, Monaco 3 à 4 jours ouvrables
- Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, Irlande 5 à 6 jours ouvrables
- Autres pays de l’Union Européenne 7 à 8 jours ouvrables

Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

5.4. Coût de livraison

Le prix de la livraison dépend du poids de la commande et de la destination. Il est indiqué à la fin du processus de commande. Pour certains pays, le prix est fixe quel que soit le poids de la commande. Dans le tableau ci-dessous sont indiqués les prix HT de livraison :

Pour toute commande d’un montant supérieur à 600 € HT, la livraison est offerte pour les pays d’Europe de l’Ouest (hors Irlande et zones spéciales telles que les îles).

5.5. Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises livrées doivent être formulées dans les 3 jours à compter de l’arrivée des marchandises. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies.

En cas de non conformité reconnue, la seule réparation des marchandises incriminées ou son remplacement, ou éventuellement un avoir correspondant au plus à la valeur des marchandises, peut en résulter, sans autre indemnité de quelque nature que ce soit à la charge d’AVRIL ; celle-ci se réservant le choix de la solution la plus appropriée. Toute anomalie ne sera reconnue qu’après que l’acheteur ait permis à AVRIL de constater l’état des marchandises.

5.6. Déchargement

Ces opérations sont effectuées par l’acheteur destinataire.
Dans tous les cas, les risques de pertes ou de détériorations des marchandises sont transférés au client dès la sortie des marchandises des entrepôts d’AVRIL.
Dans l’hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avaries ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ces réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, selon les articles 105 et suivants du Code de Commerce.
Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.


Article 6 - Réserve de propriété

AVRIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

A compter de l’enlèvement ou de la mise à disposition des marchandises, l’acheteur est responsable des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner, l’intégralité des risques lui étant transférée.

Dans l’éventualité où l’acheteur souhaiterait revendre les marchandises, il s’engage à informer le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et du droit que se réserve la SAS Microcosme de revendiquer entre leurs mains, soit les marchandises, soit le prix de revente, à concurrence de sa créance en principal, intérêts et frais.


Article 7 - Propriété intellectuelle

La marque AVRIL, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’AVRIL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’AVRIL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.


Article 8 - Signature et preuve

AVRIL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, AVRIL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. AVRIL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AVRIL et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.


Article 9 - Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’AVRIL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’AVRIL.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet d’AVRIL ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. AVRIL ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité d’AVRIL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

AVRIL DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE D’AVRIL SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR À AVRIL.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre AVRIL doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.


Article 10 - "Informatique et Libertés"

AVRIL collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°XXXXXX).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.


Article 11 - Généralités

11.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits par AVRIL sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE AVRIL ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
Tout différend de quelque ordre qu’il soit sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille, qui se devra d’appliquer la loi française.

11.4. Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par AVRIL jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.